Annuaire · données officielles

Annuaire des entreprises

Recherchez une entreprise française par son nom, son SIREN ou son adresse. Informations légales, dirigeants, établissements et chiffres clés, issus des données officielles de l'INSEE, de l'INPI et du BODACC.

← Nouvelle recherche

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)(182909127)
Active

Informations

Fiche d'identité

DénominationCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SigleCDAD
SIREN182909127
SIRET (siège)18290912700017
N° TVA intracommunautaireFR42182909127
Forme juridiqueForme juridique 7410
Adresse du siègeTRIBUNAL GRANDE INSTANCE 48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER
Département29 — Finistère QUIMPER
RégionBretagne
Date de création25/12/2002
État administratifActive
Statut de diffusionDiffusible
CatégoriePME
Effectif1 à 2
Établissements1 au total, 1 ouverts
Convention collective (IDCC)5003
Mise à jour INSEE06/12/2025
Dernière mise à jour26/10/2026

Activité

Activité principale (NAF)84.23Z
Activité NAF 202584.23Y
Section d'activitéO

Établissements

SIRET 18290912700017 Siège

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER

NAF 84.23Z · Effectif 1 à 2 · Créé le 25/12/2002 · Active

Chiffres clés

Aucun compte déposé n'est publié pour cette entreprise.

Labels et qualité

Convention collective renseignée

Documents

Exportez la fiche complète de cette entreprise au format PDF, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger la fiche (PDF)

Les statuts, actes et comptes annuels originaux sont délivrés par l'INPI (Registre national des entreprises) et ne sont pas accessibles via les données ouvertes.

Mentions pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), Forme juridique 7410, dont le siège social est situé TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER, immatriculée sous le numéro SIREN 182909127, numéro de TVA intracommunautaire FR42182909127.

Résumé

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), forme juridique 7410, exerce son activité depuis 24 ans à QUIMPER (29), département Finistère, région Bretagne. Son code d'activité principale (NAF) est 84.23Z. L'entreprise est active au regard des registres officiels. Labels et mentions : Convention collective renseignée.

Entreprises similaires

Avis

Aucun avis publié pour le moment.
Les avis porteront sur les pratiques de paiement et seront vérifiés avant publication.